MEMORANDUM D’ENTENTE
Entre
le Gouvernement
de l’Union des Comores
et
la diaspora comorienne de France
représentée par
la communauté
comorienne de Lyon
Ce
Mémorandum d’entente est conclu entre la diaspora comorienne de France,
représentée ici par la Communauté comorienne de Lyon et le Gouvernement de
l’Union des Comores représentés par le Chef de le L’Etat et du Gouvernement de
l’Union le Président Ikililou Dhoinine.
A.
Objectif :
Ce
mémorandum d’entente a pour objectif, établir une initiative de coopération
officielle entre la diaspora comorienne de France et le Gouvernement de l’Union
des Comores en vue d’améliorer les conditions de vie des comoriens de France et
canaliser les efforts de la diaspora comorienne destinés au développement de
leurs pays d’origine.
B.
Déclaration de principe
Entendu
que le Président de l’Union des Comores,
le Docteur Ikililou DHOININE a manifesté son désir de venir à la rencontre de
ses administrés de la diaspora comorienne en France notamment ceux résidant en
région lyonnaise ;
Entendu
que le Président de l’Union des Comores depuis la période de sa campagne
électorale a toujours manifesté son désir d’impliquer la diaspora comorienne de
France dans le développement socio-politique et économique des Comores ;
Entendu
que le Gouvernement de l’Union des
Comores a manifesté le désir d’associer à la mise en œuvre de sa politique de
développement, les différentes Organisations Non-Gouvernementales et
associations désireuses d’y contribuer ;
Entendu que la
communauté comorienne de Lyon se propose de participer à l’application de cette
politique en apportant à l’Etat comorien une assistance dans des domaines de
compétence déterminés et dans la mesure de ses moyens techniques et
financiers ;
Entendu que le
Gouvernement de l’Union des Comores et la communauté comorienne de Lyon s’engagent
à ne ménager aucun effort pour harmoniser et rendre complémentaires leurs
actions conformément aux orientations de la politique nationale de
développement ;
Par ces motifs,
les parties au présent mémorandum sont convenues de ce qui suit :
C.
Engagements
Article 1
a)
La diaspora
comorienne de France, s’engage à participer à la mise en œuvre des actions de
développement de base, notamment dans les domaines de l’appui et soutien aux
membres de notre diaspora en France désirant investir aux Comores, des
primo-arrivants et des comoriens de France, en général.
b)
La communauté
comorienne de Lyon s’engage à servir d’interface à travers la structure
« Maison des Comores » qu’elle souhaite bâtir et en disposer afin
d’organiser la diaspora dans son ensemble et servir de
veille éducative aux fins d’une part de refléter aux yeux du pays hôte, l’unité et l’intégrité des îles qui
composent notre pays à savoir Mawore, Ndzuwani, Mwali et Ngazidja et d’autre
part de dégager aux mêmes yeux du pays
hôte la dignité qui la caractérise, un pays aux valeurs démocratiques,
musulmanes et francophones.
c)
La communauté
comorienne de Lyon souhaite assurer une mission consulaire en faveur des
comoriens de la région Rhône-Alpes estimés à 15 000 âmes. Elle mettra ses
locaux à disposition pour que la chancellerie comorienne à Paris puisse
garantir sa fonction de service public, en facilitant à la communauté les
formalités administratives d’état-civil.
d)
La communauté
comorienne de Lyon souhaite mettre ses locaux et les infrastructures
nécessaires à disposition pour aider les ressortissants comoriens de la
diaspora à participer activement à la vie démocratique notamment à travers les
suffrages universels organisés par l’Etat comorien pour désigner d’une manière
démocratique leurs représentants et les dirigeants de leur pays.
e)
Afin de tisser
des liens de proximité entre les différentes institutions de la république et
les comoriens de la région, la communauté comorienne de Lyon accepte aussi
d’héberger au sein de la « Maison des Comores » les différents
représentants des institutions comoriennes telles que l’Agence Nationale pour
la Promotion et l’Investissement (ANPI), l’Union des Chambres de Commerce, d'
Industrie et d'Agriculture (l’UCCIA), l’office de Tourisme, l’ORTC, etc…
Industrie et d'Agriculture (l’UCCIA), l’office de Tourisme, l’ORTC, etc…
f)
La maison des
Comores hébergera aussi en son sein la chambre de commerce et d’industrie
France-Comores, présidée par le ministre comorien de l’économie et de finances,
Monsieur le Vice-président Mohamed Ali Soilih, vitrine comorienne des échanges
économiques et commerciales. Cette institution se veut être la plateforme des
investisseurs rhônalpins à destination des Comores.
Article 2
L’Union des Comores,
représentée par le Chef de l’Etat et du Gouvernement, le Président de la
République Monsieur Ikililou Dhoinine, de son côté, reste attentif sur les
points suivants. Elle est prête à engager des actions, s’agissant de
a)
la
souveraineté de l’Union des Comores
Convaincus
de la nécessité absolue d'une stabilité permanente dans les quatre îles des
Comores pour parvenir à amorcer un véritable et durable développement
économique de l'Etat comorien et constatant que l'occupation de Mayotte par la
France, devient la principale base de repli des divers auteurs d'instabilité
aux Comores.
-
La diaspora
comorienne de France invite le Président de l’Union des Comores de ne jamais
céder le moindre mètre-carré du territoire national composé de Mayotte,
Anjouan, Mohéli et Grande Comore, à la France ;
-
La diaspora
comorienne de France invite le Président de l'Union des Comores à solliciter
l'inscription systématique de la question de Mayotte à l'ordre du jour des
prochaines assemblées générales de l'ONU et avec l'appui du comité des sept de
l'Union Africaine sur cette question d'arracher des résolutions des assemblées
générales de l'ONU des prochaines années exigeant la restitution de Mayotte à
l'ensemble comorien ;
b)
des
institutions et de la vie démocratique
La diaspora comorienne de
France invite le Chef de l’Etat et du Gouvernement, le Président Ikililou
Dhoinine à signer le décret visant à mettre en application la loi portant sur
le vote des comoriens à l’étranger. La diaspora comorienne de France invite le
Chef de l’Etat à convoquer le collège électoral issu de la diaspora aux
prochaines échéances électorales notamment lors élections législatives prévues
en 2014.
En effet, la diaspora
comorienne en France se compte par centaine des milliers. Elle participe
activement à la vie économique du pays. Elle apporte une bouffée d’air à
travers les transferts de fonds, l’apport des devises, la conduite des projets
communautaires ainsi que la création d’entreprises participant ainsi à la
réduction du chômage par la création d’emploi. La diaspora comorienne à travers
ces actions revendique le droit de pouvoir participer à la vie politique en
désignant ses représentants et en se faisant élire.
c)
des transports
aériens et des moyens de déplacement
-
Vu les coûts
exorbitants des billets d’avion France – Comores proposés par les différentes
compagnies aériennes ;
-
Vu la
pénibilité à laquelle la diaspora comorienne de France est confrontée pour se
rendre dans leur pays d’origine ;
-
Vu les coûts supplémentaires
que les ressortissants comoriens d’Anjouan et de Mohéli sont amenés à ajouter
dans le prix de leurs billets d’avion France - Comores au départ de Moroni pour
se rendre dans leurs îles d’origine ;
Le Gouvernement de l’Union des Comores est invité à
instituer une commission chargée des transports aériens qui sera composée par
des comoriens résidant dans les plus grosses agglomérations françaises où la diaspora
est fortement représentée.
Cette commission aura pour missions
1.
d’étudier afin
d’apporter des solutions concrètes et satisfaisantes visant à faciliter les
transports des biens et des personnes entre nos deux pays respectifs.
2.
d’élaborer un
partenariat entre le Gouvernement comorien et une compagnie aérienne
‘’française’’ compétente. Ce partenariat « gagnant – gagnant » aura
pour objectif à moyen ou à long termes, le transfert de compétences en échange
d’une ‘’5ème liberté’’ pour une durée déterminée afin d’aboutir à
une solution pérenne, la création d’une compagnie aérienne nationale comorienne.
d)
des relations
bilatérales entre la France et les Comores
L’Etat comorien est invité à entamer des
négociations fructueuses en vue de faciliter la vie de ses compatriotes en
France dans différents domaines notamment faciliter l’obtention des visas
étudiants pour les bacheliers comoriens, l’allègement des conditions de
renouvellement de la carte de séjour étudiant ou encore, pour le résidant
comorien en France, pouvoir échanger son permis de conduire comorien en un
permis de conduire français lui permettant ainsi de circuler en automobile sur
le territoire français.
e)
la maison des
Comores à Lyon
-
Le
Gouvernement de l’Union des Comores est invité à se porter caution solidaire,
morale et financière auprès des autorités françaises (banques et pouvoirs publics) afin de permettre à la
communauté comorienne de Lyon d’acquérir un bien immobilier nommé la
« maison des Comores ». Cette structure abritera toutes les
institutions évoquées dans l’article 1, elle couvrira les services de l’Etat à
travers les différentes institutions. C’est aussi un Espace cultuel, culturel
et festif de la communauté.
-
Le
Gouvernement de l’Union des Comores est invité à désigner dans les meilleurs
délais un Représentant de la communauté comorienne de Lyon pour siéger au sein
du commissariat des comoriens à l’Etranger. Il aura pour mission d’une part, de
défendre les intérêts de la communauté comorienne de Lyon au sein du
Gouvernement, d’autre part, il est le porte-parole du Gouvernement comorien
auprès de ses administrés de la région Rhône-Alpes.
D.
Tutelle, entrée en vigueur, durée et dénonciation
Article 3
Le commissariat chargé des
comoriens de l’Etranger pourra assurer la tutelle de la diaspora comorienne de
France pour harmoniser les actions de celles-ci avec les objectifs et les
engagements du Gouvernement de l’Union. Ce commissariat veillera à la mise en
application des différents engagements du Gouvernement stipulés dans le présent
document.
S’agissant de la communauté
comorienne de Lyon le commissariat chargé des comoriens de l’Etranger est
invité à travailler en étroite collaboration avec le Directeur de la Maison des
Comores. Celui-ci assure la coordination des actions et le suivi des programmes
de développement, d’appui et de formation. Il exécute aussi les opérations
financières.
La communauté comorienne de
Lyon s’engage à rechercher les moyens financiers nécessaires à la réalisation
des projets évoqués ci-dessus. Le soutien de l’Etat comorien notamment en
matière de caution financière devant servir d’apport à l’acquisition du bien
immobilier est fortement sollicité.
Article 4
Le présent mémorandum
d’entente entre en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 5
Le présent mémorandum
d’entente engage les deux parties pour une période à durée indéterminée et
quelque soit le régime en place aux Comores. Cependant, l’Etat comorien peut
immédiatement et unilatéralement mettre fin à l’exécution de ses engagements
lorsqu’il juge qu’à travers cette collaboration la sécurité nationale ou celle
de ses ressortissants est menacée. Aussi, lorsqu’il juge que l’action de
la diaspora comorienne de France n’est plus conforme aux orientations de la
politique de développement des Comores.
Fait à Lyon, le 21 juin 2013
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