25 juin 2013

Mémorandum d'entente entre la Diaspora comorienne de France et le Président Ikililou Dhoinine


La diaspora comorienne de France représentée par la communauté comorienne de Lyon a été reçue par le Président de l'Union des Comores, le Docteur Ikililou Dhoinine, le samedi 22 juin, une heure avant la réunion publique du Président à la rencontre de la Diaspora.
La communauté comorienne de Lyon et sa région lui a exprimé ses doléances sous formes de mémorandum d'entente.  Voici le contenu : 



MEMORANDUM D’ENTENTE




Entre
le Gouvernement de  l’Union des Comores
et
la diaspora comorienne de France
représentée par
 la communauté comorienne de Lyon

Ce Mémorandum d’entente est conclu entre la diaspora comorienne de France, représentée ici par la Communauté comorienne de Lyon et le Gouvernement de l’Union des Comores représentés par le Chef de le L’Etat et du Gouvernement de l’Union le Président Ikililou Dhoinine.

A.               Objectif :

Ce mémorandum d’entente a pour objectif, établir une initiative de coopération officielle entre la diaspora comorienne de France et le Gouvernement de l’Union des Comores en vue d’améliorer les conditions de vie des comoriens de France et canaliser les efforts de la diaspora comorienne destinés au développement de leurs pays d’origine.

B.                Déclaration de principe

Entendu que  le Président de l’Union des Comores, le Docteur Ikililou DHOININE a manifesté son désir de venir à la rencontre de ses administrés de la diaspora comorienne en France notamment ceux résidant en région lyonnaise ;

Entendu que le Président de l’Union des Comores depuis la période de sa campagne électorale a toujours manifesté son désir d’impliquer la diaspora comorienne de France dans le développement socio-politique et économique des Comores ;

Entendu que  le Gouvernement de l’Union des Comores a manifesté le désir d’associer à la mise en œuvre de sa politique de développement, les différentes Organisations Non-Gouvernementales et associations désireuses d’y contribuer ;

Entendu que  la communauté comorienne de Lyon se propose de participer à l’application de cette politique en apportant à l’Etat comorien une assistance dans des domaines de compétence déterminés et dans la mesure de ses moyens techniques et financiers ;

Entendu que  le Gouvernement de l’Union des Comores et la communauté comorienne de Lyon s’engagent à ne ménager aucun effort pour harmoniser et rendre complémentaires leurs actions conformément aux orientations de la politique nationale de développement ;

Par ces motifs,  les parties au présent mémorandum sont convenues de ce qui suit :

C.                Engagements

Article 1


a)      La diaspora comorienne de France, s’engage à participer à la mise en œuvre des actions de développement de base, notamment dans les domaines de l’appui et soutien aux membres de notre diaspora en France désirant investir aux Comores, des primo-arrivants et des comoriens de France, en général.

b)      La communauté comorienne de Lyon s’engage à servir d’interface à travers la structure « Maison des Comores » qu’elle souhaite bâtir et en disposer afin d’organiser la diaspora dans son ensemble et servir de veille éducative aux fins d’une part de refléter aux yeux du pays  hôte, l’unité et l’intégrité des îles qui composent notre pays à savoir Mawore, Ndzuwani, Mwali et Ngazidja et d’autre part  de dégager aux mêmes yeux du pays hôte la dignité qui la caractérise, un pays aux valeurs démocratiques, musulmanes et francophones.

c)      La communauté comorienne de Lyon souhaite assurer une mission consulaire en faveur des comoriens de la région Rhône-Alpes estimés à 15 000 âmes. Elle mettra ses locaux à disposition pour que la chancellerie comorienne à Paris puisse garantir sa fonction de service public, en facilitant à la communauté les formalités administratives d’état-civil.

d)      La communauté comorienne de Lyon souhaite mettre ses locaux et les infrastructures nécessaires à disposition pour aider les ressortissants comoriens de la diaspora à participer activement à la vie démocratique notamment à travers les suffrages universels organisés par l’Etat comorien pour désigner d’une manière démocratique leurs représentants et les dirigeants de leur pays.

e)      Afin de tisser des liens de proximité entre les différentes institutions de la république et les comoriens de la région, la communauté comorienne de Lyon accepte aussi d’héberger au sein de la « Maison des Comores » les différents représentants des institutions comoriennes telles que l’Agence Nationale pour la Promotion et l’Investissement (ANPI), l’Union des Chambres de Commerce, d'
Industrie et d'Agriculture (l’UCCIA), l’office de Tourisme, l’ORTC, etc…

f)       La maison des Comores hébergera aussi en son sein la chambre de commerce et d’industrie France-Comores, présidée par le ministre comorien de l’économie et de finances, Monsieur le Vice-président Mohamed Ali Soilih, vitrine comorienne des échanges économiques et commerciales. Cette institution se veut être la plateforme des investisseurs rhônalpins à destination des Comores.

 

Article 2


L’Union des Comores, représentée par le Chef de l’Etat et du Gouvernement, le Président de la République Monsieur Ikililou Dhoinine, de son côté, reste attentif sur les points suivants. Elle est prête à engager des actions, s’agissant de

a)      la souveraineté de l’Union des Comores

Convaincus de la nécessité absolue d'une stabilité permanente dans les quatre îles des Comores pour parvenir à amorcer un véritable et durable développement économique de l'Etat comorien et constatant que l'occupation de Mayotte par la France, devient la principale base de repli des divers auteurs d'instabilité aux Comores.

-          La diaspora comorienne de France invite le Président de l’Union des Comores de ne jamais céder le moindre mètre-carré du territoire national composé de Mayotte, Anjouan, Mohéli et Grande Comore, à la France ;

-          La diaspora comorienne de France invite le Président de l'Union des Comores à solliciter l'inscription systématique de la question de Mayotte à l'ordre du jour des prochaines assemblées générales de l'ONU et avec l'appui du comité des sept de l'Union Africaine sur cette question d'arracher des résolutions des assemblées générales de l'ONU des prochaines années exigeant la restitution de Mayotte à l'ensemble comorien ;

b)      des institutions et de la vie démocratique

La diaspora comorienne de France invite le Chef de l’Etat et du Gouvernement, le Président Ikililou Dhoinine à signer le décret visant à mettre en application la loi portant sur le vote des comoriens à l’étranger. La diaspora comorienne de France invite le Chef de l’Etat à convoquer le collège électoral issu de la diaspora aux prochaines échéances électorales notamment lors élections législatives prévues en 2014.

En effet, la diaspora comorienne en France se compte par centaine des milliers. Elle participe activement à la vie économique du pays. Elle apporte une bouffée d’air à travers les transferts de fonds, l’apport des devises, la conduite des projets communautaires ainsi que la création d’entreprises participant ainsi à la réduction du chômage par la création d’emploi. La diaspora comorienne à travers ces actions revendique le droit de pouvoir participer à la vie politique en désignant ses représentants et en se faisant élire.

c)      des transports aériens et des moyens de déplacement

-          Vu les coûts exorbitants des billets d’avion France – Comores proposés par les différentes compagnies aériennes ;
-          Vu la pénibilité à laquelle la diaspora comorienne de France est confrontée pour se rendre dans leur pays d’origine ;
-          Vu les coûts supplémentaires que les ressortissants comoriens d’Anjouan et de Mohéli sont amenés à ajouter dans le prix de leurs billets d’avion France - Comores au départ de Moroni pour se rendre dans leurs îles d’origine ;
Le Gouvernement de l’Union des Comores est invité à instituer une commission chargée des transports aériens qui sera composée par des comoriens résidant dans les plus grosses agglomérations françaises où la diaspora est fortement représentée.

Cette commission aura pour missions
1.      d’étudier afin d’apporter des solutions concrètes et satisfaisantes visant à faciliter les transports des biens et des personnes entre nos deux pays respectifs.
2.      d’élaborer un partenariat entre le Gouvernement comorien et une compagnie aérienne ‘’française’’ compétente. Ce partenariat « gagnant – gagnant » aura pour objectif à moyen ou à long termes, le transfert de compétences en échange d’une ‘’5ème liberté’’ pour une durée déterminée afin d’aboutir à une solution pérenne, la création d’une compagnie aérienne nationale comorienne.

d)      des relations bilatérales entre la France et les Comores

L’Etat comorien est invité à entamer des négociations fructueuses en vue de faciliter la vie de ses compatriotes en France dans différents domaines notamment faciliter l’obtention des visas étudiants pour les bacheliers comoriens, l’allègement des conditions de renouvellement de la carte de séjour étudiant ou encore, pour le résidant comorien en France, pouvoir échanger son permis de conduire comorien en un permis de conduire français lui permettant ainsi de circuler en automobile sur le territoire français.

e)      la maison des Comores à Lyon

-          Le Gouvernement de l’Union des Comores est invité à se porter caution solidaire, morale et financière auprès des autorités françaises (banques et  pouvoirs publics) afin de permettre à la communauté comorienne de Lyon d’acquérir un bien immobilier nommé la « maison des Comores ». Cette structure abritera toutes les institutions évoquées dans l’article 1, elle couvrira les services de l’Etat à travers les différentes institutions. C’est aussi un Espace cultuel, culturel et festif de la communauté.

-          Le Gouvernement de l’Union des Comores est invité à désigner dans les meilleurs délais un Représentant de la communauté comorienne de Lyon pour siéger au sein du commissariat des comoriens à l’Etranger. Il aura pour mission d’une part, de défendre les intérêts de la communauté comorienne de Lyon au sein du Gouvernement, d’autre part, il est le porte-parole du Gouvernement comorien auprès de ses administrés de la région Rhône-Alpes.


D.               Tutelle, entrée en vigueur, durée et dénonciation

 

Article 3

 

Le commissariat chargé des comoriens de l’Etranger pourra assurer la tutelle de la diaspora comorienne de France pour harmoniser les actions de celles-ci avec les objectifs et les engagements du Gouvernement de l’Union. Ce commissariat veillera à la mise en application des différents engagements du Gouvernement stipulés dans le présent document.

 

S’agissant de la communauté comorienne de Lyon le commissariat chargé des comoriens de l’Etranger est invité à travailler en étroite collaboration avec le Directeur de la Maison des Comores. Celui-ci assure la coordination des actions et le suivi des programmes de développement, d’appui et de formation. Il exécute aussi les opérations financières.

La communauté comorienne de Lyon s’engage à rechercher les moyens financiers nécessaires à la réalisation des projets évoqués ci-dessus. Le soutien de l’Etat comorien notamment en matière de caution financière devant servir d’apport à l’acquisition du bien immobilier est fortement sollicité.

Article 4


Le présent mémorandum d’entente entre en vigueur à compter de sa date de signature.

Article 5


Le présent mémorandum d’entente engage les deux parties pour une période à durée indéterminée et quelque soit le régime en place aux Comores. Cependant, l’Etat comorien peut immédiatement et unilatéralement mettre fin à l’exécution de ses engagements lorsqu’il juge qu’à travers cette collaboration la sécurité nationale ou celle de ses ressortissants est menacée. Aussi, lorsqu’il juge  que l’action de la diaspora comorienne de France n’est plus conforme aux orientations de la politique de développement des Comores.



Fait à Lyon, le 21 juin 2013



Le président de l'Union des Comores, Mr Ikililou Dhoinine reçu à l'Élysée.

Le vendredi 21 juin, le président de l'Union des Comores, Monsieur Ikililou Dhoinine a été reçu à l'Élysée par son homologue le Président français François Hollande. Ci-après la déclaration signée par les deux parties à l'issue de la rencontre.
Bonne lecture. 

Déclaration de Paris sur l'Amitié et la Coopération entre la France et les Comores
Paris, 21 juin 2013
 
Déterminées à promouvoir l'amitié des peuples dans le respect de la Charte des Nations Unies, la France et les Comores, qui partagent une longue histoire, souhaitent ouvrir un nouveau chapitre de leurs relations.

Un différend, apparu depuis l'accession des Comores à la souveraineté en vertu des principes universels de la Charte des Nations Unies, et des normes internationales relatives à l'accession à l'indépendance des anciennes colonies, a affecté les relations historiques entre les deux pays.
La France et les Comores considèrent que le moment est maintenant venu de refonder les liens historiques et étroits qui les unissent et de donner une nouvelle impulsion aux relations bilatérales afin de répondre aux aspirations des deux peuples.
Les deux signataires doivent pour cela, intégrer le passé dans une dynamique constructive pour rechercher ensemble, avec lucidité et objectivité, une voie originale permettant de construire une relation rénovée tournée vers l'avenir.
Cette volonté commune s'inscrit dans le respect des principes universels du droit international et des intérêts respectifs des deux pays, notamment la recherche pragmatique, dans un cadre bilatéral privilégié et concerté, de l'approfondissement de la coopération.

Les deux signataires ont décidé de développer un partenariat stratégique, exemplaire et ambitieux, qui devra inclure toutes les dimensions de leur relation et aura vocation à se développer rapidement dans tous les domaines.
La France et les Comores déclarent leur intention de coopérer comme suit :
I. Dialogue politique

La France et les Comores décident de renforcer leurs échanges au niveau approprié sur les questions internationales et régionales et sur toutes autres questions d'intérêt commun.
Elles souhaitent ainsi trouver ensemble des réponses adaptées aux défis d'un monde en profonde mutation. Elles considèrent qu'elles ont, chacune, des atouts qu'elles peuvent valoriser dans le cadre d'un dialogue politique confiant et approfondi.

Dans cette perspective, il sera mis en place un « Haut Conseil Paritaire » pour mettre en œuvre et suivre les orientations définies par la présente déclaration. Il sera notamment chargé de préciser les principaux axes de coopération, de définir un calendrier et de proposer les actions concrètes participant à un développement harmonisé, au rapprochement et à la prospérité des quatre îles. Ce haut conseil paritaire tiendra sa première réunion d'ici la fin de l'année 2013. Il se réunira ensuite à intervalles réguliers selon les modalités à définir ultérieurement.
II. Coopération bilatérale et régionale

La France et les Comores ont développé au fil des années une coopération étroite dans de nombreux domaines.

Soucieux de poursuivre ces échanges, et de les intensifier, les deux signataires élaborent conjointement un document-cadre définissant les axes et les priorités de leur coopération pour la période 2015-2020. Ce document-cadre ne sera pas exclusif d'autres formes de coopération que les deux signataires pourraient décider d'un commun accord.

Les deux signataires estiment que l'identité géographique, sociale et culturelle des quatre îles doit permettre de faciliter leur insertion régionale, sur la base de relation de confiance et d'un dialogue renouvelé.

La France et les Comores sont désireuses de développer les liens entre les populations des quatre îles à travers un rapprochement entre leurs sociétés civiles et leurs opérateurs économiques. Elles entendent notamment mettre en place toutes les facilités tendant à promouvoir et à encourager les initiatives permettant une meilleure connaissance réciproque de leurs jeunesses.
III. Coopération économique

La France et les Comores entendent jouer un rôle central dans la construction d'un espace du sud-ouest de l'océan Indien, de paix et de sécurité, de droit et de démocratie, de justice et de liberté, de développement et de prospérité.

L'une et l'autre donneront un nouvel élan à leurs relations économiques, notamment au travers du développement de la coopération régionale. Dans ce but, elles entendent favoriser une relance de leurs échanges économiques et encourager le développement des investissements entre leurs entreprises.

Cette relance devrait être mutuellement bénéfique et se traduire par le développement de l'investissement et la préservation ou la création d'emplois sur leur territoire respectif. Les opérateurs économiques, y compris les Comoriens établis en France et les Français établis aux Comores seront étroitement associés à sa définition et au suivi de sa mise en œuvre.

IV. Dimension humaine

Les échanges humains qui témoignent des liens naturels entre les quatre îles, historiques et étroits entre la France et les Comores, représentent une richesse incomparable pour chacune d'elles et chacun d'eux.

Dans cette perspective, la France et les Comores s'efforceront, dans le respect de leurs positions respectives, de répondre aux préoccupations exprimées en matière de circulation des personnes et des biens entre les quatre îles.

Les deux signataires estiment que la circulation des biens et des personnes contribue au rapprochement des populations et qu'une maîtrise concertée de cette circulation constitue un facteur de stabilité de l'archipel et de développement économique, social et culturel.

Afin d'éviter les drames humains qui se produisent au large des quatre îles, les deux signataires sont déterminés à prendre toutes les mesures appropriées, notamment en matière de coopération et d'opérations conjointes nécessaires à la sécurité maritime.

François HOLLANDE
Président de la République Française
ET
Ikililou DHOININE Président
de l'Union des Comores


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